Pour les durées de service inférieures à 28 heures, les fonctionnaires sont affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques mais bénéficient du régime chômage prévu pour les fonctionnaires à temps complet.
Le 30 avril 2015, le député Gérard Cornu a interrogé le ministàre de la Décentralisation et de la Fonction publique quant à la prise en charge par les collectivités des agents reconnus totalement inaptes et employés à temps non complet. Dans une réponse publiée le 31 mars 2016, le ministère précise que l'affiliation des fonctionnaires à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a été prévue selon un (...)
Cet article est réservé aux abonnés