Une personne ayant fait l'objet d'une sanction pénale peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire à raison des mêmes motifs sans violer le principe "non bis in idem".
Mme C., agent technique de la petite enfance (ATEPE), affectée à la direction des familles et de la petite enfance (DFPE) de la ville de Paris, a fait l'objet d'un arrêté du maire prononçant sa révocation. Elle a alors saisi le Tribunal administratif de Paris afin qu'il annule l'arrêté, dont la demande a été rejetée dans un jugement du 19 mars 2015. La cour administrative d'appel de Paris saisie se prononce dans une décision du 2 février 2016. En premier (...)
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