Adoption en première lecture par les députés du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une nouvelle durée limitée à deux mois à compter du 26 mai 2016.
Un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une nouvelle durée limitée à deux mois à compter du 26 mai 2016 a été présenté au Conseil des ministres du 4 mai 2016 et déposé au Sénat le 10 mai 2016. Le gouvernement met en avant que la menace terroriste caractérisant le péril imminent, qui a justifié la déclaration initiale et les prorogations de l’état d’urgence, demeure à un (...)
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