Certains arrêtés préfectoraux visant à empêcher de manifester contre le projet de loi Travail ont été suspendus au motif qu'ils portaient une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir et à la liberté de manifestation car aucun élément ne permet de retenir que les personnes en cause ont personnellement participé à des dégradations et violences.
Sur le fondement de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 modifiée relative à l’état d’urgence, le préfet de police a, par arrêté du 14 mai 2016, interdit de séjour un certain nombre de personnes en vue de les empêcher de participer à la manifestation du mardi 17 mai 2016 contre la réforme du droit du travail.Le préfet leur a notamment interdit de circuler, entre 11h00 et 20h00, dans les 6ème, 7ème, 14ème et 15ème arrondissement de Paris et, de 18h00 (...)
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