Les bulletins de vote qui mentionnent d'autres noms que celui des candidats, tel que le nom du président de leur parti, sont irreguliers. Mais cette mention irrégulière peut rester sans conséquence si elle n'induit pas les électeurs en erreur quant à l'identité des candidats.
M. C. a exercé un pouvoi en cassation auprès du Conseil d'Etat tendant à l'annulation de l'élection du président, des vice-présidents et de la commission permanente du conseil de sa région.Il conteste à l'appui de sa demande d'annulation que le bulletin de vote de la liste conduite par M. H. et dénommée "Liste Front national présentée par Marine Le Pen" comporte, en reprenant le nom de la liste, la mention du nom de la présidente de ce parti (...)
Cet article est réservé aux abonnés