Publicité sur l'emprise des équipements sportifs

Le décret n° 2016-688 du 27 mai 2016, publié au Journal officiel du 29 mai 2016, fixe le régime applicable aux publicités dans l'emprise des équipements sportifs d'une capacité d'au moins 15.000 places assises. Il décrit la procédure de déclaration ou d'autorisation applicable à ces publicités, la nature des dispositifs qui peuvent être utilisés et les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux règles maximales de hauteur que les publicités (...)