Une proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours a été déposée au Sénat le 25 avril 2016.
Le 25 avril 2016, une proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours a été déposée par le sénateur Jean-Paul Fournier. Cette proposition de loi prévoit l’application à l'ensemble des élections au scrutin majoritaire à deux tours, à l'exception du cas très particulier des petites communes, la formule retenue pour l'élection présidentielle, en prévoyant que le nombre des candidats au second tour doit (...)
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