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Elections partielles des candidats aux élections de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Elections partielles des candidats aux élections de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Un candidat à l'élection de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger peut, à l'occasion d'une élection partielle tenue dans une autre circonscription que celle dans laquelle il s'est présenté, briguer un mandat de même nature.

Des opérations électorales, en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger pour la circonscription d'Afrique du Nord, qui ont eu lieu le 22 juin 2014, ont été annulées par le Conseil d'Etat.De nouvelles élections se sont alors déroulées le 20 septembre 2015. Mme C., candidate élue d'une des listes électorales, les a contestées. En effet, trois des candidats inscrits sur une des listes avaient figuré (...)
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