Le 30 juin 2016, le Conseil d’Etat a confirmé l’injonction faite en référé au maire de Nice d’autoriser l’ouverture d’une salle de prière.
A la suite du refus d’un maire de délivrer une autorisation d’ouvrir au public des locaux destinés à accueillir une salle de prière, une association a demandé au juge des référés d’un tribunal administratif d’enjoindre au maire de lui délivrer cette autorisation. Le 6 juin 2016, ce juge a enjoint au maire d’autoriser l’ouverture au public des locaux, dans un délai de cinq jours et sous astreinte de 500 € par jour de retard. Le 30 juin 2016, le (...)
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