Dans le cadre d'une opération électorale, le juge doit rechercher tout manquement substantiel aux règles de financement du code électoral susceptible de conduire à une déclaration d'inéligibilité de l'élu, sans pour autant qu'il soit caractéristique d'une manoeuvre frauduleuse.
Mme A. a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les opérations électorales des conseillers départementaux de son canton et de déclarer inéligible M. B. Par un jugement du 19 octobre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales, rejeté le compte de campagne du binôme constitué de M. B. et de Mme D. et arrêté à la somme de 0 € le montant du remboursement dû par l'Etat à M. B. et Mme D.M. A. relève (...)
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