Le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été aopté par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.
Un projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été présenté au Conseil des ministres du 3 août 2016 et déposé le même jour à l'Assemblée nationale. Les titres Ier et II du projet de loi créent, par territoire, un plan de convergence, élaboré de manière partenariale entre l’Etat, les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et leurs (...)
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