Publication au JORF d'un décret relatif au recrutement, à la titularisation et à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.
Le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016, publié au Journal officiel du 7 août 2016, modifie le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières. Ce texte procède à l'intégration, dans le décret relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de (...)
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