Une proposition de loi préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 9 août 2016, une proposition de loi organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux a été déposée à l'Assemblée nationale, par les députés Christian Jacob, Daniel Fasquelle et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues. Celle-ci vise à préparer la réflexion sur la conciliation entre mandats électifs nationaux et locaux, dans le cadre plus général de la réforme de la carte territoriale de la France. Les auteurs de (...)
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