Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux

Le 7 avril 2016, le sénateur Jean Louis Masson a demandé au ministère de l'Intérieur si, un électeur ou un élu sénatorial peut demander à consulter la liste électorale, dressée par le préfet, qui a été établie pour l'élection sénatoriale s'étant déroulée plusieurs années auparavant. Le 30 juin 2016, le ministère lui a répondu qu’il convient de distinguer deux types de documents portant sur les électeurs sénatoriaux. Il a précisé, d’une (...)