Le Conseil d’Etat rappelle que l’administration d’origine du fonctionnaire est tenue de faire droit à la demande de celui-ci ou de l’administration d’accueil de mettre fin au détachement avant le terme fixé et de mettre en place sa réintégration.
La région Auvergne a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler une décision par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a refusé de mettre fin au détachement sans limitation de durée de M. B. et à ce qu'il soit enjoint au recteur de prononcer la fin du détachement de M. B. Par jugement 20 décembre 2012, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Par décision du 18 mars 2014, la cour administrative d'appel de Lyon a (...)
Cet article est réservé aux abonnés