Publication au JORF d'un décret actualisant les dispositions réglementaires applicables à l'élection du président de la République.
Le décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016, publié au Journal officiel du 18 décembre 2016, modifie le décret du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel en fonction des modifications apportées à ce texte depuis l'élection de 2012 par les lois organiques du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et du 25 avril 2016 de modernisation des (...)
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