Une proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques a été adoptée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques a été déposée au Sénat le 15 décembre 2016. Ce texte entend modifier le code électoral et la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans le sens d'une plus grande transparence des canaux de financement de la vie politique. L'objet de cette proposition est d'enrichir les obligations comptables des partis ou groupements (...)
Cet article est réservé aux abonnés