Le tribunal administratif confirme la dénomination d’Aÿ-Champagne, fusion de trois communes, relevant que la protection de la dénomination commerciale "champagne" ne peut pas être opposée à la dénomination d’une commune.
La fusion de trois communes de la Marne a conduit à la création d’une commune nouvelle que le préfet a décidé d’appeler Aÿ-Champagne. Un comité a cependant contesté cette appellation. Le 22 novembre 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette contestation.Il a estimé que l’arrêté du mois d'août 1948, qui a créé la commission de révision du nom des communes auprès du ministre de l’Intérieur, prévoit que la (...)
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