Refus de suspension de l’exécution des décisions du Parlement européen visant à recouvrer auprès de trois membres du front national les sommes versées à titre de rémunération pour des assistants parlementaires locaux.
Trois députés européens ont saisi le Tribunal de l’Union européenne afin de faire annuler les décisions du Parlement européen visant à recouvrer des sommes prétendument indûment versées au titre d’assistance parlementaire. En parallèle, ces derniers ont également introduit chacun une demande en référé auprès du président du TUE aux fins de suspendre l’exécution de ces décisions, arguant que le recouvrement des sommes réclamées ne leur (...)
Cet article est réservé aux abonnés