Une proposition de loi constitutionnelle visant à limiter le cumul des mandats dans le temps a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 14 février 2017, une proposition de loi constitutionnelle visant à limiter le cumul des mandats dans le temps a été déposée à l'Assemblée nationale, par le député Arnaud Viala. L’article 1er de cette proposition de loi a pour but de limiter à deux les mandats électifs consécutifs dans les mêmes fonctions des maires et conseillers municipaux des communes de plus de 1.000 habitants, des présidents de département et conseillers départementaux, des (...)
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