Une proposition de loi visant à la limitation de l’exercice des mandats parlementaires dans le temps a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 22 février 2017, une proposition de loi visant à la limitation de l’exercice des mandats parlementaires dans le temps a été déposée à l'Assemblée nationale, par le député Christophe Premat et plusieurs de ses collègues. Elle a pour objet de limiter à deux le nombre de mandats successifs de même nature que peut accomplir un élu et cela quelle que soit sa fonction.
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