Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été définitivement adopté par les sénateurs.
Un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et un projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ont été présentés au Conseil des ministres du 22 juin 2017 et déposés au Sénat le même jour.Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ces deux textes, le 22 juin 2017. Au regard de l’analyse de la menace terroriste, caractérisée par un (...)
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