Dépôt au Sénat d’une proposition de loi constitutionnelle tendant à interdire d’exercer plus de deux fois un même mandat parlementaire.
Le 18 juillet 2017, une proposition de loi tendant à interdire la réélection plus d'une fois à un même mandat parlementaire a été déposée au Sénat. Selon les auteurs du texte, le cumul des mandats dans le temps constitue un frein au changement et favorise la reproduction à l'identique des élus de la République. La proposition de loi constitutionnelle prévoit ainsi de limiter le cumul d'un même mandat de parlementaire dans le temps, contribuant dès lors (...)
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