Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi organique visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen.
Le 22 septembre 2017, une proposition de loi organique visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte contraint tout candidat à une élection locale à résider depuis au moins une année sur le territoire sur lequel il entend se présenter aux suffrages des électeurs. En imposant ainsi cette obligation de résidence, les auteurs du (...)
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