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CEDH : les conditions de détention d’une personne sourde et muette jugées constitutives d’un traitement inhumain et dégradant

CEDH : les conditions de détention d’une personne sourde et muette jugées constitutives d’un traitement inhumain et dégradant

Le détenu sourd et muet n’avait pas disposé de l’espace personnel nécessaire dans les cellules où il séjournait et qu’il avait souffert d’un sentiment d’angoisse et d’infériorité en raison de son incapacité à communiquer, atteignant le niveau d’un traitement inhumain et dégradant.

Un ressortissant letton, sourd et muet de naissance, fut reconnu coupable de meurtre aggravé et condamné à 15 ans et six mois d’emprisonnement. Ce détenu soutenait qu’il avait séjourné dans des cellules surpeuplées et que les autorités n’avaient tenu aucun compte de son handicap, cela conduisant à faire naître en lui un sentiment d’isolement. En effet, il affirme avoir eu des difficultés à communiquer avec ses codétenus en raison de son handicap, ce (...)
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