Le traitement, infligé à une personne vulnérable qui ne comprenait manifestement pas l’action des policiers, n’était ni justifié, ni strictement nécessaire. Par conséquent, les gestes, violents, répétés et inefficaces, pratiqués sur une personne vulnérable, sont constitutifs d’une atteinte à la dignité humaine.
M. B. se rendit dans une pharmacie où il avait l’habitude de se procurer un traitement pour ses troubles psychiatriques. Les pharmaciens refusèrent d’échanger des médicaments dont M. B. n’était pas satisfait. Ce dernier s’énerva, haussant le ton et tenant des propos incohérents et refusa de quitter les lieux. Quatre fonctionnaires de police arrivèrent sur place après avoir été informés qu’ils devaient intervenir pour un perturbateur présentant des (...)
Cet article est réservé aux abonnés