Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer un dialogue territorial entre le gouvernement et les collectivités territoriales.
Le 6 décembre 2017, les députés Damien Abad et Guillaume Peltier et plusieurs de leurs collègues ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à créer un dialogue territorial dont le but est d’associer davantage les collectivités territoriales aux réformes les concernant. Ils estiment que la République Française est toujours dirigée par un mécanisme jacobin malgré le processus de décentralisation entamé en 1982. En outre, ils (...)
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