Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles.
Le 14 novembre 2017, le sénateur Jean Louis Masson a déposé une proposition de loi visant à adapter le régime de l’indemnité de résidence à la nouvelle donne née du développement des métropoles. La rémunération des agents publics comprend une indemnité calculée sur la base du traitement de l'agent soumis aux retenues pour pension à un taux fixé en fonction de la commune où il est appelé à exercer effectivement ses fonctions. En ce sens, tout (...)
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