Une proposition de loi relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections a été déposée devant l’Assemblée nationale.
Le 6 décembre 2017, une proposition de loi relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections a été déposée devant l’Assemblée nationale par le député Olivier Faure et plusieurs de ses collègues. Cette proposition vise à se prémunir contre les fraudes et le dépôt de candidature à l’insu des personnes. Pour lutter contre ce type de manœuvre, le texte prévoit deux nouvelles formalités pour le dépôt et l’enregistrement des (...)
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