L'utilisation de la messagerie pour la diffusion, à tous les agents, de messages à caractères syndicaux étant prohibée, l’appelante a commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire en envoyant les deux courriels.
Le service départemental d'incendie et secours (SDIS) de la Gironde a infligé un blâme à Mme C., déléguée syndicale, à raison de son utilisation à des fins syndicales de la messagerie professionnelle du service. La requérante a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 5 juin 2013 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde lui a infligé un blâme. Le tribunal administratif de (...)
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