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Proposition de loi constitutionnelle relative au Parlement : dépôt à l’AN

Proposition de loi constitutionnelle relative au Parlement : dépôt à l’AN

Une proposition de loi constitutionnelle relative au Parlement a été déposée devant l’Assemblée nationale.

Le 12 janvier 2018, le député Guillaume Larrivé a déposé devant l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle relative au Parlement. Ce texte prévoit de réduire le nombre de parlementaires. Il fixe à quatre cents le nombre de députés et à deux cents quarante le nombre de sénateurs. Cette évolution parlementaire s’accompagne de nouveaux pouvoirs pour les membres du Parlement : moins nombreux, mais plus puissants. Le pouvoir de veto du (...)
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