La proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires a été adopté en première lecture par les sénateurs.
Le 3 janvier 2018, le sénateur Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat une proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires. Diverses mesures ont été prises afin de lutter contre les conflits d'intérêts, mais elles restent cependant insuffisantes. La présente proposition de loi vise à renforcer les dispositifs de prévention des potentiels conflits (...)
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