La proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Le 6 février 2018, la sénatrice Mireille Jouve a déposé une proposition de loi visant l’élection des conseillers métropolitains. La sénatrice rappelle tout d’abord que l’article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, prévoyait l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct, une autre loi devant être adoptée avant le 1er (...)
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