Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne.
Le 21 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne. Les auteurs notent qu’en France, la fonction publique emploie 5,4 millions d’agents, y compris les non-titulaires, soit plus de 20 % de l’emploi total de salariés et de non-salariés. La fonction publique de l’Etat, avec 2,4 millions d’agents, est la plus nombreuse, dépassant la fonction (...)
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