Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière.
Le 11 avril 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière. Les auteurs de ce texte estiment que la réduction généralisée de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur l’ensemble du réseau routier à double sens sans séparateur central, mesure annoncée pour juillet 2018, ne tient pas compte des spécificités ni des (...)
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