Dépôt à l’Assemblée nationale d'une proposition de loi constitutionnelle visant à conforter le statut du parlementaire suppléant et d'une proposition de loi organique relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité.
Le 13 avril 2018, plusieurs députés ont déposé deux propositions de loi, l’une visant à conforter le statut du parlementaire suppléant, et l’autre relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité. Les députés souhaitent que soit reconnu le rôle effectif joué par le suppléant au côté du député. A ce titre, ils proposent de mettre à disposition une carte du "député-suppléant", d’’inscrire dans (...)
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