Le refus de se soumettre à un contrôle biométrique du temps de présence des agents communaux ayant reçu une autorisation de la Cnil est une faute justifiant le prononcé d’une sanction.
Un maire a informé un adjoint technique de la sanction disciplinaire qui serait prise à son encontre pour avoir refusé l'enrôlement du gabarit de ses doigts lors de la mise en place d'un contrôle biométrique du temps de présence des agents de la commune.L’intéressé a présenté, en vain, un recours administratif à l'encontre de cette décision. Persistant dans son refus de se soumettre au contrôle biométrique de ses horaires de travail, le maire l’a exclu (...)
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