La proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Le 30 avril 2018, les sénateurs Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Daraud ont déposé au Sénat une proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale. Les sénateurs souhaitent remédier à l’impact de la méconnaissance, voire du désintérêt des pouvoirs publics à l'égard des territoires les moins dynamiques, désormais appelés "périphériques". A ce titre, les auteurs prévoient de créer une Agence (...)
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