Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à limiter le recours à l’élection municipale partielle à la suite de l’élection du maire au Parlement.
Le 9 mai 2018, plusieurs députés ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à limiter le recours à l’élection municipale partielle à la suite de l’élection du maire au Parlement. Les auteurs rappellent que l’élection d’un maire lors d’une élection législative ou sénatoriale conduit nécessairement à la démission de ses fonctions de premier magistrat. Dans le cas d’une démission collective de l’ensemble d’une (...)
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