La sanction contre un député européen qui a proféré des paroles violentes ou choquantes n’est justifiée que si ces propos ont véritablement troublé la séance ou ont perturbé les travaux du Parlement.
Lors de deux séances plénières du Parlement, M. X., député européen, a tenu des propos particulièrement choquants à l’égard des migrants et des femmes. Dans deux décisions, le président du Parlement a infligé des sanctions à M. X., notamment la perte de son droit à indemnité de séjour pendant une certaine durée et la suspension temporaire de sa participation à l’ensemble des activités du Parlement. Le bureau du Parlement a maintenu ces décisions. (...)
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