La sanction d’un agent public de quatre mois d’exclusion avec retenue de traitement, pour avoir apposé dans un court laps de temps des affiches injurieuses visant sa hiérarchie, en l’absence d’antécédent disciplinaire, est disproportionnée au regard de la gravité de la faute commise.
Une adjointe administrative de mairie a été suspendue puis exclue temporairement ses fonctions avec retenue de traitement pour une durée de quatre mois pour avoir apposé des affiches injurieuses sur les murs de son bureau, à la vue de tous visant sa hiérarchie.La commune demande à la cour administrative d’appel de Bordeaux d'annuler le jugement annulant l'arrêté d’exclusion. Dans un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 26 avril 2018, (...)
Cet article est réservé aux abonnés