Le principe constitutionnel de laïcité permet d’accéder aux fonctions publiques sans distinction de croyance et de religion. Une personne ayant la qualité de ministre d’un culte peut donc accéder aux fonctions de président d’une université publique.
Un homme d’Eglise a été élu président d’une université publique. Un syndicat a alors demandé l’annulation de ces élections et a soulevé l’inconstitutionnalité de l’article L. 712-2 du code de l'éducation en ce qu’il méconnaissait les principes constitutionnels de laïcité et d'indépendance de la recherche et des enseignants-chercheurs. En effet, il ne prévoyait pas d’incompatibilité entre les fonctions de président d'université et (...)
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