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Réduction du nombre de parlementaires et mode d’élection : dépôt au Sénat

Réduction du nombre de parlementaires et mode d’élection : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer les principes généraux de leur mode d’élection et à instaurer un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscription.

Le 18 mai 2018, une proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer les principes généraux de leur mode d’élection et à instaurer un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscription a été déposée au Sénat. Ce texte propose d'instaurer une réduction de 30 % de l'effectif maximum des deux chambres qui limiterait le nombre de députés à 404 et celui des sénateurs à 244. Concernant les (...)
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