La décision de suspension d’un professeur prise par la présidente de l’université est légale notamment si elle a été prise dans le but de préserver le bon fonctionnement du service public universitaire et pour des faits présentant un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité.
M. B., professeur des universités, a été accusé de harcèlement moral et sexuel par une de ses collègues. La présidente de l’université a alors suspendu M. B. pour la durée de la procédure disciplinaire engagée à son encontre. Le professeur a demandé l’annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. Dans un arrêt du 18 juillet 2018, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de M. B. Il rappelle tout d’abord que la suspension d’un membre du (...)
Cet article est réservé aux abonnés