hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Interdiction du cumul de fonctions électives à l’étranger avec un mandat de député ou de sénateur : dépôt à l’AN

Interdiction du cumul de fonctions électives à l’étranger avec un mandat de député ou de sénateur : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à interdire le cumul de fonctions électives à l’étranger avec un mandat de député ou de sénateur a été déposée à l’Assemblée nationale.

Le 26 septembre 2018, une proposition de loi tendant à interdire le cumul de fonctions électives à l’étranger avec un mandat de député ou de sénateur a été déposée à l’Assemblée nationale. L’auteur du texte soutient que "alors que plusieurs lois sur le non-cumul viennent d’être adoptées, il est choquant de voir un député français préparer depuis des mois son éventuelle élection de maire d’une ville à l’étranger".Par conséquent, à (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules