Un agent public peut être révoquer pour des faits, même commis en dehors du service, constituant des manquements aux obligations statutaires et déontologiques du fonctionnaire.
Un agent public, ayant fait l'objet de condamnations pénales, inscrites au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, a demandé l'annulation d'une décision municipale qui a prononcé sa révocation au motif que les mentions portées au bulletin précité étaient incompatibles avec l'exercice de ses fonctions. Le 3 mai 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Le 2 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille confirme ce rejet.Aux (...)
Cet article est réservé aux abonnés