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Faciliter le désenclavement des territoires : adoption en 1ère lecture au Sénat

Faciliter le désenclavement des territoires : adoption en 1ère lecture au Sénat

La proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires a été adoptée en première lecture par les sénateurs.

Le 21 décembre 2018, une proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires a été déposée au Sénat. L'article 1er fixe un nouvel objectif de désenclavement à horizon 2025, sur le modèle de l'article 17 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. L'article 2 vise à permettre et faciliter la construction d'infrastructures routières moins lourdes dans les zones (...)
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