Lorsque l'administration décide d'affecter un agent déclaré apte à la poursuite de ses fonctions mais dans un environnement différent sur un nouvel emploi impliquant la réalisation de tâches identiques ou semblables à celles précédemment exercées et n'entraînant ni perte de rémunération ni perte de responsabilités, elle ne procède pas à un reclassement.
Par un arrêt du 26 mai 2016, la cour administrative d'appel de Douai a annulé la décision par laquelle le président du conseil régional de la région Nord-Pas-de-Calais a affecté M. B. , agent public, à la direction de la communication ainsi que la décision implicite par laquelle il a refusé de le licencier. Le 7 décembre 2018, le Conseil d'Etat casse et annule l'arrêt rendu par les juges du fond sur ce point.Selon la Haute juridiction administrative, il (...)
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