Dès lors que la démission d'un conseiller municipal est définitive dès sa réception par le maire, sans que ce dernier n'ait à l'accepter ni même à en accuser réception, et qu'il n'a pas été préalablement procédé à l'élection nécessaire pour compléter le conseil municipal, ce dernier ne peut être légalement convoqué pour procéder à l'élection d'un nouveau maire.
Par un jugement du 18 juillet 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé, sur demande de M. A. et M. C., des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mai 2018 en vue de l'élection par le conseil municipal d'un maire. Le 3 décembre 2018, le Conseil d'Etat valide le raisonnement des juges du fond.D'une part, il résulte de l'instruction qu'une conseillère municipale a démissionné de son mandat de conseiller municipal par un courrier rédigé (...)
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