L'administration peut licencier un agent public qui présente une incapacité à exercer sa nouvelle fonction, après une mutation.
M. B., adjoint technique territorial, a demandé l'annulation d'un arrêté par lequel un maire l'a licencié pour insuffisance professionnelle. Le 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Dans un arrêt du 19 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes confirme ce jugement. En premier lieu, le requérant n'apporte aucun élément probant pour contredire les témoignages produits par la commune mettant en évidence les (...)
Cet article est réservé aux abonnés